J.O. 142 du 21 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 30 mai 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

NOR : JUSK0757020A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2007, M. René Lery, secrétaire administratif, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin, en remplacement de M. Patrick Hamlet, à compter du 25 juin 2007.